Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 
 
1. Prestataire
Private Journey Planner (PJP), activité de Marc Herry exercée sous son entreprise individuelle existante, sous le régime de la micro-entreprise. SIRET : 882 504 673 00014. Adresse communiquée : 109 Impasse de la Rousselle, 12700 Naussac, France. Contact : contact@privatejourneyplanner.com. Libellé exact de l’adresse professionnelle à confirmer avant publication.
 
 
2. Prestations
PJP fournit des conseils et des plans de voyage personnalisés. Le client réserve lui-même les prestations proposées ; PJP ne vend pas de voyage à forfait et ne fournit pas d’accompagnement pendant le séjour.
 
 
3. Commande et prix
Le périmètre, les livrables et le prix sont confirmés avant la commande selon la grille PJP validée. Les frais des prestataires tiers sont distincts. [À compléter : acceptation des CGV, TVA et facturation.]
 
Acceptation des CGV — Avant de confirmer sa commande, le client prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte expressément au moyen d'un dispositif dédié. Cette acceptation est obligatoire pour finaliser la commande.
 
 
4. Paiement
50 % des honoraires à la commande, 50 % avant remise du carnet de voyage. PJP ne propose pas directement de financement.
 
 
5. Livrables
Selon la prestation convenue : carnet de voyage, planning détaillé (Road Book), conseils pratiques et liens utiles. Les prix et disponibilités des tiers peuvent évoluer.
 
 
6. Modifications
Deux demandes de modification sont incluses. Les suivantes sont facturables sur devis accepté. Les corrections d’erreurs imputables à PJP sont gratuites, y compris lors de la troisième demande.
 
 
7. Responsabilité
PJP demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles. Les réservations effectuées par le client relèvent des prestataires concernés. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
 
 
8. Rétractation
Dispositif distinct de démarrage anticipé — Indépendamment de l'acceptation des CGV, le client peut, au moyen d'un dispositif distinct, facultatif et non précoché, demander expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Il est informé des conséquences légales de sa demande, notamment du paiement proportionnel éventuellement dû en cas de rétractation après le commencement de la prestation et des conditions de perte du droit de rétractation après exécution complète. En l'absence de cette demande, PJP ne commence pas la prestation avant l'expiration du délai légal. Les acceptations et demandes expresses sont conservées à titre de preuve.
 
Le droit légal de rétractation des consommateurs pour les contrats à distance s’applique sauf exception légale. Le caractère personnalisé ne supprime pas automatiquement ce droit. Demande expresse de démarrage anticipé (case distincte, non précochée) : « Je demande expressément à Private Journey Planner de commencer la prestation avant la fin du délai légal de quatorze jours. Je reconnais que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, je perds mon droit de rétractation. Si je me rétracte avant l’achèvement, je pourrai être redevable d’un montant proportionnel au travail déjà effectué, conformément à la loi. » [À compléter : formulaire type de rétractation et vérification juridique finale.] [Lien officiel à insérer sur les mots « délai légal » après vérification de la référence sur le site gouvernemental.]
 
 
9. Annulation et remboursement
[À définir et valider : règles avant commencement, en cours de prestation et après livraison, dans le respect du droit de rétractation.]
 
 
10. Réclamations et médiation
Réclamations : contact@privatejourneyplanner.com. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné.]
 
 
11. Droit applicable
Droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs internationaux.